1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Ganache Traiteur, auto-entreprise dirigée par Maurane Medjikian, dont le siège social est situé au 19 rue Fernand Rambert, 13190 Allauch.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de Ganache Traiteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client.
3. Prestations et commandes
- Les prestations proposées incluent la fourniture de buffets, brunchs, pâtisseries et autres services traiteur sur-mesure.
- Toute commande doit être validée par un devis signé accompagné d’un acompte de 50% du montant total.
- Les modifications de commande doivent être signalées au plus tard 7 jours avant la prestation.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros et peuvent être assujettis à la TVA selon le statut fiscal en vigueur.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèques ou espèces.
- Le solde doit être réglé au plus tard le lendemain de la prestation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% par jour de retard seront appliquées.
5. Annulation et remboursement
- En cas d’annulation par le client :
- Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte.
- Moins de 7 jours avant la prestation : l’acompte est conservé.
- En cas d’annulation par Ganache Traiteur, un remboursement intégral sera effectué ou une prestation équivalente sera proposée.
6. Livraison et exécution des prestations
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse convenue avec le client.
- Ganache Traiteur s’engage à respecter les horaires et conditions convenues, sauf en cas de force majeure (accident, intempéries, grève, etc.).
7. Responsabilités
- Ganache Traiteur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.
- Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 48 heures après la prestation.
8. Propriété intellectuelle
Les recettes, créations et visuels restent la propriété de Ganache Traiteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.
Contact : Ganache Traiteur
19 rue Fernand Rambert, 13190 Allauch
E-mail : ganachetraiteur@gmail.com
Téléphone : 0601907044